Apporter les outils pour mieux appréhender les éléments qui impactent la transmissibilité d'une exploitation et se donner plus de chances pour réussir la transmission.
Durée
1 jour(s)
Lieux / dates
Voir l'agendaTarifs
56 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)
Fiche PDF
Télécharger (pdf - 855 Ko)Public concerné
Chefs d'exploitation de + de 55 ans en Bretagne.
Objectifs
- Préparer la transmission de son exploitation
-
Appréhender les règles juridiques, environnementales et d'urbanisme qui peuvent impacter la transmission d'une exploitation.
Pré-requis
Aucun.
Contenu
- Les éléments règlementaires à connaître pour transmettre son exploitation de manière éclairée
- Les éléments du statut des propriétés et leurs incidences sur les modalités de vente ou de location d’un bien.
- Les règles de transmission d’une exploitation données par le statut du fermage
- Les règles de priorités appliquées dans le schéma des structures ; les procédures à suivre par le repreneur pour obtenir une autorisation d’exploiter
- Les impacts des règles « environnement » et d’urbanisme sur les scénarios de transmission d’un élevage
- Les outils permettant de formaliser un protocole d’accord avec un repreneur, de sécuriser une transmission dans le cas d’une vente de foncier
Méthodes pédagogiques
Exposés et analyse de cas concrets.
- Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation
Modalités d'évaluation et de satisfaction
Evaluation
Exercices, questionnements individuels ou collectifs. - En cours de formation.
Satisfaction
Evaluations écrites individuelles et évaluation orale collective. - A la fin de la formation.
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(Pré) commander / S'inscrireCalendrier de formations
Date | Lieu / Secteur / A distance | Intervenants | Responsables de stage | Contacts | |
---|---|---|---|---|---|
28/01/2025 | Chambre d'agriculture - Antenne de Saint Ségal | S'inscrire | |||
10/06/2025 | Chambre d'agriculture - Antenne de Saint Ségal | S'inscrire | |||
19/06/2025 | Chambre d'Agriculture - Antenne de Dol de Bretagne | S'inscrire |
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