Durée
1 jour(s)
Lieux / dates
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14 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)
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Porteurs de projet bretons ayant un PPP signé des 3 parties (conseiller compétences, conseiller projet et porteur de projet). Zone géographique Bretagne
Objectifs
Connaître les principaux contrats liés à l'activité agricole et leurs incidences.
Identifier et comprendre les aspects patrimoniaux relatifs à l’entreprise agricole
Pré-requis
Avoir un Plan de Professionnalisation Personnalisé en cours.
Contenu
Les différents contrats possibles à conclure pour une entreprise agricole : vente d’immeubles, vente de meubles, location : statut du fermage, coopération et contrats de production, autres contrats
Les mécanismes de conclusion des contrats et des points de vigilance pour assurer leur validité "le patrimoine"
Eléments sur les engagements dans le cadre des garanties contractées
Les conséquences des régimes matrimoniaux sur le patrimoine (PACS, mariage...)
Incidences du choix de la forme juridique de l’exploitation sur le patrimoine.
Méthodes pédagogiques
Évaluation écrite et orale à la fin de la formation
Modalités d'évaluation et de satisfaction
Evaluation : Exercices, questionnements individuels ou collectifs.
D'autre part, l'évaluation des capacités se fera au travers d'une méthode déclarative sur les éventuelles solutions à mettre en oeuvre, selon les cas individuels. - En cours de formation.
Satisfaction : Evaluations écrites individuelles et évaluation orale collective. - A la fin de la formation.
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Date | Lieu / Secteur / A distance | Intervenants | Responsables de stage | Contacts | |
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24/01/2025 | Chambre d'Agriculture Antenne de Pontivy | S'inscrire | |||
21/03/2025 | Chambre d'agriculture Antenne de Ploërmel | S'inscrire | |||
15/09/2025 | Chambre d'Agriculture Antenne de Pontivy | S'inscrire | |||
01/12/2025 | Chambre d'agriculture Antenne de Ploërmel | S'inscrire |
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