Chaque porteur de projet bénéficie d'un plan de formation personnalisé dont les dates et lieux lui seront proposés au cours d'un entretien.
Durée
1 jour(s)
Tarifs
14 euros (en fonction de la prise en charge des financeurs)
Fiche PDF
Télécharger (pdf - 644 Ko)Public concerné
Porteurs de projets de Bretagne ayant un 3P signé des 3 parties.
Objectifs
- Comprendre ce qui constitue le patrimoine d’une personne et l’incidence du régime matrimonial et du statut des personnes.
- Connaître les principaux contrats liés à l’activité agricole.
- Connaître les caractéristiques des principales sociétés agricoles.
- Connaître les statuts du fermage.
Pré-requis
Avoir reçu l’agrément d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé déposé à la DDTM22.
Contenu
- Les différents statuts possibles pour le conjoint.
- Les régimes matrimoniaux
- Les modes de transmission du patrimoine en famille (donation, prêt familial,…)
- Les contrats : droit général, contrat de coopérative, contrat de production,…
- Le statut du fermage.
- Le compromis de vente.
- Le contrôle des structures.
- Les servitudes.
- Les sociétés agricoles : présentation et bases du fonctionnement sociétaire.
Méthodes pédagogiques
- Exposés, travaux individuels, échanges
- Une attestation de stage vous sera délivrée après la formation
Modalités d'évaluation et de satisfaction
Evaluation : Questionnement en cours de formation. -
Satisfaction : Evaluation écrite et orale en fin de formation. -
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